Nouvelle loi belge sur les jeux de hasard

Event:        Nouvelle loi belge sur les jeux de hasard

Date(s):       29/4/2010

Organiser(s):       Ulys

Location:       Cabinet Ulys (Belgium)

Web site:       http://www.ulys.net/fr/conferences-374/nouvelle-loi-belge-sur-les-jeux-de-hasard.html

Annexe :       Inscription (174 KB)

Présentation, modalités d’application, octroi des licences, nouvelles opportunités sur le marché belge des jeux de hasard.

Le Parlement belge a adopté en décembre 2009 la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard modifiant la loi du 7 mai 1999. La Commission des jeux de hasard est en train de préparer les avant-projets d’arrêtés royaux en vue de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.

Cette conférence-déjeuner a pour but de dresser un panorama rapide du futur cadre réglementaire ainsi que des nouvelles opportunités sur le marché belge des jeux de hasard.

Orateurs:

• Etienne Marique – Président – Commission des jeux de hasard
• hibault Verbiest – Avocat associé – ULYS (www.ulys.net)
• Momtchil Monov – Avocat – ULYS (www.ulys.net)